MENTIONS LÉGALES
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1. Propriété : Le site est la propriété exclusive de l'entreprise Terre et Fourchette dont le siège est situé au 24 rue René Coche 92170 Vanves.
Dénomination sociale ou raison sociale : SAS Terre et Fourchette
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Capital Social de : 7 500€
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Adresse du siège social : 24 rue René Coche 92170 Vanves
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Adresse du lieu de production : 56 promenade du Verger Issy-Les-Moulineaux 92130
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Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 07 81 48 65 84 - contact@terreetfourchette.fr
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Forme juridique de la société : SAS
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Numéro d'inscription au répertoire des métiers : 901 277 962 00014
Hébergeur du site : Ionos et Wix
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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site Internet et s’engage à les respecter.
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Contenu du site
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Les informations figurant sur les sites Internet sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme exhaustives. Par conséquent, Terre et Fourchette ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues sur les présents site qui doivent faire l’objet de vérifications ou recherches supplémentaires.
Toutefois, Terre et Fourchette s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et actualisées, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, absences de disponibilité des informations et/ou présence d’un virus sur les sites Internet.
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Conditions d’accès au site
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Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés d’ordre technique ou encore liées à la structure des réseaux de télécommunications, et sous réserve de suspension pour des raisons de maintenance et d’actualisation.
Terre et Fourchette ne serait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l’utilisateur pourrait subir lors de sa connexion sur les présents site Internet, y compris l’altération de fichiers et données stockées sur son ordinateur ou tout support qui y serait connecté ou inséré. L’exploitant s’efforce cependant de maintenir une qualité et disponibilité du réseau.
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Liens hypertextes
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La création de liens hypertextes vers le site www.terreetfourchette.fr/ www.terreetfourchette.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la société Terre et Fourchette.
Le présent site contient des liens hypertextes. Cependant, la société Terre et Fourchette ne contrôle pas le contenu des sites auxquelles elle renvoie. Aussi, elle ne serait être tenue pour responsable.
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Données personnelles
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Dans le cadre de l’utilisation des sites Internet, l’utilisateur pourra être amené à communiquer des données à caractère personnel susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés, à des fins de gestion administrative et commerciale pour Terre et Fourchette.
Terre et Fourchette s’engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des personnes lors du traitement des données.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en s’adressant soit par écrit à l’adresse suivante : Terre et Fourchette - 24 rue René Coche 92170 Vanves ou par mail à contact@terreetfourchette.fr.
En laissant ses coordonnées sur les sites Internet, l’utilisateur autorise Terre et Fourchette à lui envoyer des courriers et emails. Si l’utilisateur souhaite que ces communications prennent fin, il doit en faire la demande écrite en s’adressant à Terre et Fourchette - 24 rue René Coche 92170 Vanves ou par mail à contact@terreetfourchette.fr
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Droits de propriété intellectuelle
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Tous les éléments des sites Internet structure, textes, images, etc…), ainsi que toutes autres données y figurant, sont la propriété exclusive de Terre et Fourchette et sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et droits d’image.
Toute reproduction, totale ou partielle, cession, modification des éléments et données des présents site Internet est interdite, sans l’accord express de Terre et Fourchette.
Les marques et logos de Terre et Fourchette, ainsi que de ses partenaires commerciaux, sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction, totale ou partielle, des marques et logos est interdite, sans l’accord express de Terre et Fourchette.
L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations mis à sa disposition à condition que les documents ne soient utilisés qu’à titre personnel.
Les droits accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation, mais en aucun cas, une cession de droits relatifs aux sites Internet.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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1. Protection des données personnelles : En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et complétant la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
•Le site Terre et Fourchette ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que pour le besoin de contact sollicité par l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à leur saisie. L’obligation ou non de fournir ces informations est alors précisé. Ces informations sont utilisées par Terre et Fourchette pour répondre à la demande de l’utilisateur et par la suite pour informer l’utilisateur d’évènements spécifiques. Le responsable du traitement des données personnelles fournies est le propriétaire du site Terre et Fourchette. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, adresser un email à contact@terreetfourchette.fr ou faire une demande écrite adressée à Nadia Faham au 24 rue René Coche 92170 Vanves accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Terre et Fourchette n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers 2. Cookies : Les cookies sont des traceurs déposés et / ou lus par exemple lors de la consultation d'un site internet. Les sites wix utilisent 2 types de cookies : Cookies de session (temporaires) : ces cookies sont effacés lorsque les visiteurs du site ferment leur navigateur et ne sont pas utilisés pour collecter des informations à partir de leurs ordinateurs. Ils stockent généralement des informations sous la forme d'une identification de session qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur. Cookies persistants (permanents ou stockés) : ces cookies sont stockés sur le disque dur du visiteur d'un site jusqu'à leur expiration (à une date d'expiration définie) ou jusqu'à leur suppression. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations d'identification sur l'utilisateur, telles que le comportement de navigation sur le Web ou les préférences de l'utilisateur pour un site spécifique.
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